Relevé de décisions du conseil municipal du 03 novembre 2025

07/11/2025

Le conseil municipal s'est tenu le 03 novembre 2025 à 20 h 30 à la mairie

L'ordre du jour était le suivant ;

— Participation obligatoire au financement complémentaire santé
— Modification du poste d’adjoint technique territorial de 17h30 à 19h15 hebdomadaires
— Modification du poste d’adjoint technique territorial de 20 h à 18h30 hebdomadaires
— Autorisation de confier au CDG 26 la procédure de mise en concurrence pour la passation des contrats groupe d’assurance des risques statutaires 2027-2030
— Autorisation de confier au CDG 26 la procédure de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation prévoyance et frais de santé 2027-2030
— Mandat spécial pour le remboursement des frais de mission liés au congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France
— Approbation de la convention de déneigement à intervenir entre la commune et l’entreprise individuelle Pierre Barde
— Approbation des révisions des statuts du SDED : restitution compétence en matière d’IRVE et diverses modifications
— Approbation des révisions des statuts du SDED : restitution compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid »
— Présentation RPQS Assainissement et déchets Valence Romans Agglo 2024
— Présentation RPQS Syndicat des Eaux du Sud Valentinois 2024
— Présentation rapport d’activités 2024 du Syndicat d’Irrigation Drômois
— Questions orales
        Point sur le budget scolaire
        Point sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Les délibérations et leurs annexes peuvent être consultées ici